L’importance du document unique de sécurité pour une entreprise

Document unique de sécurité

Toute personne travaillant au sein d’une entreprise doit avoir une idée claire et précise des risques auxquels elle s’expose dans l’exécution des tâches qui lui seront confiées. Il est donc important que les dirigeants d’entreprise commandent des évaluations des risques professionnelles au sein de leur structure. Les résultats de ces évaluations devront par la suite être consignés dans un document appelé document unique de sécurité.

Le document unique de sécurité : de quoi s’agit-il ?

Encore connu sous le nom de Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), le document unique de sécurité est un papier rédigé par une entreprise et dans lequel tous les risques professionnels encourus par les travailleurs sont mentionnés par poste ou unité de travail.

En plus de rassembler toutes ces informations, le document unique contient également la liste des actions de prévention et de protection qui en découlent. Le document unique de sécurité est une obligation légale imposée par la loi et contenue dans le Code du travail.

En effet, la loi tient l’employeur responsable de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. Par conséquent, ce dernier est tenu de prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des employés.

Le DUER est plus qu’un simple document administratif parce qu’il permet d’identifier, de lister, de hiérarchiser les risques psychosociaux et physiques liés à l’exercice d’une activité dans le but de les supprimer ou de les réduire au maximum. C’est un outil extrêmement important qui sert de point de repère à tous les acteurs d’une entreprise.

Précisons que les entreprises ne sont pas les seules concernées par le DUER. C’est aussi le cas des associations, des administrations ou toute autre structure ayant au moins un salarié. Ce document doit être disponible lorsque chacun des acteurs suivants (CHSCT, les salariés, les délégués du personnel, l’inspection du travail, la justice,…) le demande.

Légalité du document unique de sécurité

Comme évoqué plus haut, le document unique est un outil obligatoire imposé à tous les employeurs. Prévu par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il est contenu dans l’article R. 4121-1 et s. du Code du travail.

C’est un document qui, en plus de fixer un cadre pour la prévention des risques, est utile pour faire face à la justice lors d’accidents de travail ou de contentieux entre un employeur et son salarié. C’est un parfait outil de médiation pour une entreprise.

Mise à jour du DUER

Étant une sorte de document prévisionnel qui rassemble les actions à mener sur une année en cours dans le cadre de la prévention des risques, le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an.

Cependant, la mise à jour peut intervenir en cas de décisions d’aménagement ayant un impact sur la santé ou la sécurité des travailleurs ou entrainant une modification des conditions de travail. Enfin, le dernier point pouvant entraîner la mise à jour d’un document de sécurité est l’apparition et le recueil d’informations supplémentaires sur l’évaluation d’un risque au sein d’une unité de travail.

Que doit contenir un DUER ?

Considéré comme un document de protection de la santé des employés, le DUER doit contenir certaines informations très importantes. On doit retrouver dans un document unique l’inventaire des risques connus et identifiés au sein de l’entreprise. Cet inventaire doit être valable pour chaque poste ou unité de travail.

L’évaluation des risques doit se faire selon des étapes qui doivent tenir compte de :

– La préparation à l’évaluation des risques ;

– L’identification des risques ;

– La classification des risques ;

– La proposition des actions de prévention.

En plus des risques évalués, le DUER doit comporter les résultats de ces évaluations. L’utilité de cette retranscription est la réponse à des exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité. Enfin, le document unique de sécurité doit comporter les mesures prises pour limiter le risque dans chaque unité ou sur chaque poste de travail.

Quelles sanctions en cas d’absence du document de sécurité ?

L’importance du document unique n’est plus à démontrer. On en veut pour preuve les sanctions qu’encourt un employeur en cas d’absence de ce document. En effet, l’inexistence d’un document unique de sécurité ou sa non-actualisation sont des fautes sanctionnées pénalement.

Dans le cas où ce dernier n’est pas mis à la disposition des acteurs (personnel, représentant…), cela est considéré comme un « délit d’entrave », également sanctionnable au pénal. Terminons par la non-évaluation des risques au sein d’une entreprise qui, lors d’une inspection de travail, peut être taxée de « faute inexcusable ». Là encore, l’employeur s’expose à des sanctions plus ou moins importantes.

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